Bienvenue sur notre boutique en ligne ! Nous vous souhaitons une agréable expérience de shopping en ligne ainsi que lors de vos commandes faites directement chez nous.
1. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services, commandes et expéditions de marchandises que vous, en tant que client, commandez à SWISS WINE SELECTION, le vendeur, sur son site Internet, www.swisswineselection.ch. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
1.2. SWISS WINE SELECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.
1.3. En utilisant le Site Internet www.swisswineselection.ch vous acceptez en outre d’être soumis à ses Conditions d’Utilisation et à notre Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.
2. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
2.1 Si vous ouvrez un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne.
2.2 Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels en envoyant un e-mail à info@swisswineselection.ch, en écrivant à SWISS WINE SELECTION SA, Derrière le Château 18, CH-1618 Châtel-St-Denis, Suisse ou en cliquant sur le bouton „se désabonner“ figurant sur le message.
2.3 Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les présentes Conditions ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de SWISS WINE SELECTION.
3. VOTRE COMMANDE
3.1. En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces Conditions Générales de Vente.
3.2. Vos commandes sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales : les cartons de vin sont vendus par 3, 6, 12, 18, 24, 30 et 36 bouteilles. Les bouteilles du même producteur peuvent être panachées.
3.3. Nous proposons nos produits à la vente sur notre site dans les limites des stocks disponibles.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
4.1. Les commandes que vous passez sur notre site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de SWISS WINE SELECTION.
4.2. SWISS WINE SELECTION se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité ou de commande d’un volume de plus de 1000 bouteilles.
4.3. Les données enregistrées par SWISS WINE SELECTION constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Celles enregistrées par le système de paiement font office de preuve irréfutable pour les transactions financières.
5. PRIX ET TAXES
5.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. Ils comprennent la TVA suisse par défaut.
5.2. Les frais de livraison des articles commandés sont à la charge du client et comprennent les frais de port et d’emballage. Ils sont calculés individuellement en fonction du nombre de fournisseurs, du poids et de la taille de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant l’exécution de la commande.
5.3. SWISS WINE SELECTION se réserve le droit de modifier ses prix et frais de traitement et d’expédition en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
6. PAIEMENT
6.1. Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
6.2. Le paiement sur facture est dû à 14 jours net. SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires de CHF 3.70 pour une facture par courrier électronique ou de CHF 5.00 pour une facture par poste. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 500.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél: 0848 333 222, www.crif.ch).
7. LIVRAISON
7.1. Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. La responsabilité des marchandises vous sera transmise au moment de leur réception par la société de transport.
7.2. SWISS WINE SELECTION fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 6 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
7.3. Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Suisse.
8. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
8.1. Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation écrite auprès de SWISS WINE SELECTION dans les 5 jours qui suivent la livraison auprès de notre Service Clients (info@swisswineselection.ch et numéro de téléphone indiqués sur le Site).
8.2. Nous ferons le nécessaire pour remplacer les produits défectueux ou vous rembourser sous forme de bon d’achat.
8.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages pendant le transport ou de dommages causés par un stockage inadéquat après la remise de la marchandise à la société de transport, à vous (le client) ou à vos auxiliaires.
9. RETOURS
9.1. Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
9.2. SWISS WINE SELECTION n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.
9.3. En cas de goût de bouchon, SWISS WINE SELECTION vous rembourse les bouteilles concernées, pour autant que celles-ci soient renvoyées remplies aux ¾ pleine, avec le bouchon d’origine.
9.4. Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, SWISS WINE SELECTION rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. SWISS WINE SELECTION n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
12. FORCE MAJEURE
12.1. SWISS WINE SELECTION fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
12.2. En cas de retard, SWISS WINE SELECTION s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
13. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres disposition n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse.
14. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est au siège social de SWISS WINE SELECTION en Suisse.
SWISS WINE SELECTION SA 2020